POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ relative aux données personnelles des candidats
Bienvenue chez Adecco Ressources Humaines SA. Nous faisons partie de The Adecco Group AG qui estnotre société mère, dont le siège social est situé à Bellerivestrasse 30, 8008 Zurich, Suisse. Noussommes impatients de travailler avec vous et de vous accompagner dans l’avancement de votrecarrière. Comme vous l’imaginez sans doute, nous collectons et utilisons des informations vousconcernant, afin de garantir la qualité de nos services.
Adecco s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialitérelative aux données personnelles des candidats décrit vos droits en matière de confidentialité, àl’égard de vos informations personnelles que nous traitons, ainsi que les dispositions que nousprenons pour protéger votre vie privée. Bien que cette Politique soit longue, nous vous invitons à lalire attentivement. Vous trouverez ci-dessous un index qui vous permettra d'accéder directement auxsections concernées si vous le souhaitez.
Selon le site internet Adecco par pays ou par marque à partir duquel vous accédez à nos services,l’entité Adecco respective sera responsable du traitement de vos données personnelles. Dans certainscas, plusieurs entités Adecco peuvent être les responsables du traitement de vos donnéespersonnelles.
Index
Quelques termes à préciser
Quelles sont les informations personnelles que la Société collecte et utilise ?
Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles ?
Quelle base légale pour nos traitements ?
Avez-vous l’obligation de nous transmettre les informations personnelles que nous vousdemandons ?
Vos informations font-elles l’objet d’un traitement automatisé, sans aucune intervention humaine?
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Vos données sont-elles transférées à des tiers ?
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Quels sont vos droits ?
Qu’en est-il de la sécurité des données lors de l’utilisation des systèmes du groupe Adecco ?
Comment nous contacter ?
Comment sont gérées les modifications apportées à la présente Politique ?
Quelques termes à préciser
Tout d’abord, il est important de clarifier la définition que nous donnons à certains termes utilisésdans cette Politique.
Même si cela peut sembler évident, vous serez désigné dans les présentes par « le Candidat » ou «vous ».
Lorsque nous faisons référence à « nous » ou la « Société » cela signifie Adecco Ressources HumainesSA ; notre siège est situé au Rue des Fontenailles 16, 1007 Lausanne, Suisse. La Société fait partie dugroupe Adecco, le plus grand prestataire de services RH au monde. À travers ses différentes sociétéset branches d’activité, le groupe Adecco fournit des services RH (ressources humaines) incluantnotamment les services suivants : dotation en personnel, services de la paie, recrutement et sélection,solutions de test, réorientation professionnelle, développement des talents, éducation et formation,reclassement externe et mobilité internationale (« nos Activités »).
Aux fins de la réalisation de nos Activités, la Société utilise différents systèmes informatiques. Danscertains cas, la Société met à disposition de ses candidats/son personnel, un portail libre-service («Portail »). Le Portail vous permet de rechercher et de répondre à des offres d’emploi proposées par laSociété et ses sociétés affiliées en fonction de vos centres d’intérêt, de vos compétences et/ou devotre expérience, et des lieux de travail que vous avez spécifiés.
Pour finir, cette politique se rapporte aux informations des personnes, telles que vous et votre famille.Cela inclut des faits vous concernant, mais également des opinions à votre sujet et des opinions quevous exprimez (« je suis fan de football », par exemple). Il ne s’agit pas d’informations concernant laSociété (bien qu’il arrive que ces deux éléments coïncident). Ces informations sont parfois appelées «informations personnelles » ou « renseignements nominatifs ». Dans la présente Politique, nousutilisons le terme « informations personnelles ».
Quelles sont les informations personnelles que la Société collecte et utilise ?
Les informations personnelles généralement collectées par la Société incluent sans s’y limiter :
- Vos noms, date et lieu de naissance, coordonnées et qualifications (études, formations etstages), documents attestant votre identité et votre droit de travailler, votre numéro deSécurité Sociale, résultats des tests et évaluations éventuellement réalisés ainsi que touteautre information mentionnée dans votre CV ;
- Si vous vous connectez au Portail par le biais de votre compte LinkedIn ou tout autrecompte de réseau social : vos données de profil ;
- Si vous nous contactez, nous enregistrerons et conserverons cette correspondance ;
- Des commentaires à votre sujet émanant de notre personnel ou de tiers ; lorsque vouspubliez des commentaires concernant d’autres personnes ;
- Des commentaires à notre sujet et nos services à travers des enquêtes de satisfaction ;
- Nous recueillons également des informations liées à vos visites de notre siteInternet/Portail et notamment (mais non exclusivement) votre adresse IP, navigateur,horodatage, emplacement, pays, les données relatives au trafic, les données delocalisation, les weblogs et autres données de communication et ressources auxquellesvous accédez. La collecte de ces informations facilitera vos prochaines visites de notre siteInternet/Portail. Nous vous proposerons par exemple des offres d’emploi gérées par lesfiliales locales du lieu depuis lequel vous nous avez contactés ;
- Nous collectons également des informations à des fins de marketing et d’analyse, ycompris des informations sur la façon dont vous répondez aux e-mails, SMS, appelstéléphoniques et autres opérations marketing. Nous vous aurions demandé votreconsentement explicite avant de vous envoyer ces communications marketing par cesmoyens ;
- Les photos et vidéos à un entretien vidéo ou de votre participation à des formations ouévénements similaires (vous aurez la possibilité de demander lors de ces événements dene pas être filmé ou photographié) ;
- En tant qu’employeur, la règlementation en vigueur nous impose également de collectercertaines données de santé ou relatives au handicap, afin d’une part de garantir un niveauoptimum de sécurité au travail ; dans certains cas, nous collecterons également d'autresdonnées sensibles que les seuls détails liés au handicap lorsque la loi nous y autorise.
- Nous souhaitons également vous informer que le groupe Adecco réalisera touteévaluation nécessaire au processus de recrutement, pouvant exiger que les informationssoient remises pour être traitées, et qui inclura les résultats d’évaluation dans les basesde données de recrutement ;
- Vous êtes aussi informé que dans le cadre du processus de recrutement, l’entité derecrutement peut consulter les informations issues de votre profil public sur les réseauxsociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.), d’autres informations publiques et archives,dans l’unique but d’évaluer et de vérifier votre expérience et vos compétencesprofessionnelles, et de savoir si votre profil correspond à la culture et aux valeurs dugroupe Adecco.
Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles ?
La Société collecte et traite vos données personnelles :
- Pour vous fournir les services que vous attendez, soit : Mesurer et évaluer voscompétences, vous proposer des offres d’emploi ou de missions adaptées, vous aider surle plan de la formation ou faciliter le processus de candidature aux emplois/missions. Celaimplique que nous envoyions votre CV à des employeurs potentiels afin qu’ils l’examinentet que nous vous tenions informé des éventuelles futures opportunités par e-mail,téléphone, courrier postal et/ou via d’autres moyens de communication.
- Avec votre accord, nous pourrons utiliser vos coordonnées pour vous contacter, à des finsde marketing direct, par e-mail, SMS, téléphone, courrier, push, réseaux sociaux, entreautres.
- Pour développer, tester et améliorer nos sites Internet ou tout autressystèmes/processus, qu’il soit nouveau ou déjà existant, ceci dans le but de mieux vousservir. Cela s’instaure dans le contexte des nouveaux systèmes et processusinformatiques, de sorte que vos informations seront ainsi utilisées afin de tester cessystèmes lorsque les données fictives ne permettront pas un fonctionnement du nouveausystème identique aux conditions réelles
- Pour réaliser des études et des recherches statistiques et analytiques pour, par exemple,comparer l’efficacité de nos placements de candidats entre différents secteurs d’activitéet zones géographiques et identifier des facteurs qui peuvent influencer toute différenceconstatée.
- Pour transférer des données à des tiers (ci-dessous).
- Lorsque nécessaire, pour se conformer à toute obligation légale.
- Nous procéderons également au traitement de vos informations pour :
- Promouvoir la sécurité et la protection des personnes, installations, systèmes etressources ;
- Contrôler la conformité avec les politiques et procédures internes ;
- Administrer les systèmes de communications et autres systèmes utilisés par legroupe Adecco (y compris les bases de données de contact internes) ;
- . Enquêter sur ou gérer les incidents et plaintes ;
- Promouvoir en interne que des sessions de formation ont eu lieu et d’utiliser leurcontenu (dans le cas de photos ou vidéos de sessions de formation), proposer dessessions similaires à l’interne et à l’externe auprès de tierces parties. Dans ce cas,nous vous demanderons votre consentement explicite ;
- Participer à toute opération d’achat, de vente ou de joint-venture, potentielle ouréelle, de tout ou partie d’une activité ou d’une société, à laquelle tout membredu groupe Adecco souhaiterait prendre part.
Quelle base légale pour nos traitements ?
La loi exige que le traitement de vos informations personnelles repose sur un fondementjuridiquement établi. Les bases légales peuvent être :
- Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles
Lorsque vous travaillez déjà pour ou que vous êtes sur le point d’être engagé parl’intermédiaire du groupe Adecco, le traitement que nous faisons des informationspersonnelles pour l’ensemble de ces finalités est basé sur des motifs tels que l’exécution d’uncontrat ou de mesures précontractuelles (finalités 1, 6 et 7 ci-dessus). Ces services regroupent: la proposition d’emplois qui susceptibles de correspondre à vos attentes ou l’aide etl’assistance grâce à une formation et toutes les étapes de recrutement et de placement. - Nécessité du traitement à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires
Parfois, le traitement est nécessaire pour être en conformité avec les obligations légales ouréglementaires (finalité 6). Les autorités publiques, telles que les autorités fiscales, financièresou de protection des données, peuvent nous exiger des informations personnelles en nousfournissant une référence légale ou réglementaire qui autorise la divulgation d’informationsvous concernant (exemple : la prévention ou l’identification d’un crime). Dans ces cas, noussommes contraints par la loi de fournir aux autorités vos informations personnelles. - Notre intérêt légitime
Le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime du groupe Adecco, dans lecadre de l’exercice de ses droits fondamentaux et de ceux de son personnel de mener uneactivité, d’une manière qui n’affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertésfondamentaux (finalités 1, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus). Dès lors, nous mettons en balance vosintérêts ou droits et libertés fondamentaux ainsi que nos intérêts légitimes au traitement.Lorsque nos intérêts dépassent les vôtres, le traitement, nécessaire à la réalisation de l’intérêtlégitime du groupe Adecco, repose sur la base légale d’intérêt légitime.
Dans le cas d’un traitement basé sur d’autres fondements, nous nous engageons à traiter vosinformations personnelles uniquement avec votre consentement, qui est un fondement du traitementcomplémentaire.
Avez-vous l’obligation de nous transmettre les informations personnelles que nous vousdemandons ?
Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer vos informations personnelles mais il nous serapresque impossible de travailler avec vous ou de vous fournir nos services si vous ne nous fournissezpas un minimum requis. Cela peut aussi limiter les Services que nous pouvons vous fournir si vouschoisissez de limiter vos informations.
Vos informations font-elles l’objet d’un traitement automatisé, sans aucune intervention humaine?
Non, mais la Société utilise des systèmes/processus semi automatisés (notamment le profilage) afinde vous fournir, ainsi qu’à nos clients, les services demandés. À titre d’exemple, lorsque nos clientsrecherchent des candidats pour un emploi, nous effectuons une recherche parmi nos listes decandidats en utilisant des critères qui prennent en compte vos disponibilités, vos compétences, vosconditions de rémunération, et dans certains cas, des commentaires de clients concernant vosexpériences antérieures, afin de réaliser une sélection des candidats les mieux à même de répondreaux exigences des clients. Cela signifie que parfois, votre position dans la sélection effectuée pourraêtre plus élevée que celle d’autres candidats, dans la mesure où ces facteurs correspondent auxbesoins des clients.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
La société peut conserver vos informations personnelles jusqu’à 2 ans après votre inscription. Nouscontinuerons à traiter vos donner pendant cette période afin de vous offrir des informations surd’éventuelles nouvelles opportunités d’emploi ou de nouveaux postes intéressants, ou encore afin devous conseiller sur d’autres possibilités de carrière.
Si vous parvenez à trouver un emploi par notre intermédiaire, l'entreprise devra conserver vosdonnées personnelles pendant une période plus longue afin de se conformer à ses obligations légaleset contractuelles en cours. En règle générale, nous conservons vos données personnelles concernantles impôts, les contrats de travail et toute information financière (y compris les données relatives auxdécomptes de salaires et les données relatives à la paie, etc.) pendant 10 ans après la fin de votreemploi, et les autres données personnelles pendant 5 ans
Vos données sont-elles transférées à des tiers ?
Comme mentionné précédemment, nous divulguons vos informations personnelles à des tiers. Cetransfert de données est nécessaire pour les différentes finalités établies antérieurement. Le transferta lieu dans les cas suivants :
- Communication à nos fournisseurs. Nous sommes par exemple amenés à engager unfournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives ou opérationnelles, pour lesbesoins de notre relation avec vous. Le ou les fournisseur(s) sera/seront soumis à desobligations contractuelles et autres exigences juridiques afin de préserver laconfidentialité de vos données et de respecter votre vie privée. Ils n’auront accès qu’auxseules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Les fournisseursconcernés sont en général des fournisseurs informatiques (qui hébergent ou prennent encharge nos systèmes contenant des informations vous concernant), des sociétés degestion d’installations (qui veillent à la sécurité physique dans nos locaux et, parconséquent, ont besoin d’informations à votre sujet pour vous permettre l’accès à noslocaux), ainsi que des fournisseurs de services de gestion des finances et de la comptabilité(qui ont besoin de certaines données des candidats afin de gérer les comptes fournisseursInFO SCLFebruary 2021et comptes clients). Nous faisons également appel à des fournisseurs qui proposent desservices et solutions de technologies de l’information incluant potentiellement desinterviews vidéo et des outils d’évaluation des compétences. Ces fournisseurs sont :
- Salesforce.com, Inc.: Salesforce Tower, 415 Mission Street, 3rd Floor, San Francisco, CA94105, USA – Lieu d’hébergement : Allemagne - Technologie liée à notre PlateformeCandidats.
- Bullhorn Inc.: Boston, MA. United States. 100 Summer Street, 100 Summer St., USA –Lieu d’hébergement : Irlande et Allemagne – Logiciel de gestion de procédure derecrutement.
- TextKernel B.V.: Nieuwendammerkade 26A-5, 1022 AB Amsterdam, Netherlands – Lieud’hébergement : Allemagne – Services d’analyse de CV et de moteur de recherche.
- Cammio B.V., Lange Houtstraat 13, 2511 CV The Hague, The Netherlands – Lieud’hébergement : Allemagne – Services d’entretiens vidéos.
- Planbition B.V., Jonkerbosplein 52, 6534 AB Nijmegen, Netherlands – Lieud’hébergement : Pays-Bas – Services de gestion du personnel
- Qualtrics LLC., 333 W. River Park Drive, Provo, UT 84604, USA – Lieu d’hébergement :Allemagne – Enquêtes de satisfaction candidats..
- HCL Technologies Limited, 806, Siddharth, 96, Nehru Place, New Delhi-110019 – Lieud’hébergement : Pays-Bas et Allemagne – Services d’infrastructures.
- Realisator AG, Lerzenstrasse 17, 8953 Dietikon, Suisse. - Communication à des sociétés du groupe Adecco dans d’autres pays se trouvant àl’intérieur ou en dehors de l’Union européenne ou de la Suisse. Vos informationspersonnelles sont partagées avec elles pour diverses raisons :
- Les informations sont partagées avec des membres du groupe Adecco fournissant desservices liés aux technologies de l’information ; ces entités sont situéesprincipalement en Prague, Tchéquie et en France.
- Les informations sont partagées avec les filiales du groupe Adecco en Europe, à desfins de recrutement pour vous trouver des missions adaptées. En cochant la case aumoment de l’inscription sur notre site internet, vous donnez votre consentementexplicite à ce que vos données personnelles soient transmises à d’autres entités duGroupe Adecco, que vous pouvez trouver ici.
- Les informations sont également partagées avec les filiales du groupe Adecco auniveau mondial, lorsque vous avez fait part de votre intérêt pour des opportunitésrelatives à ce marché, ou que d’autres membres du groupe Adecco constatent quevous pourriez avoir des compétences spécifiques requises ou utiles sur ce marché.Une liste des pays dans lesquels nous intervenons est disponible via la fonctionnalité« Choisissez votre pays » de notre site www.adecco.com
- Communication à nos clients/employeurs potentiels. Nous partagerons vos données avecnos clients intéressés par votre profil ou proposant des offres d’emploi/de missionsusceptibles de correspondre à vos attentes. Ils sont soumis à des obligationscontractuelles et à des obligations de confidentialité concernant vos données, enversnous et envers vous.
- Communication aux autorités. Nous sommes également susceptibles de communiquervos informations aux autorités, si nous considérons, à notre entière discrétion, que nousInFO SCLFebruary 2021sommes légalement obligés ou autorisés à procéder ainsi ou qu’il serait prudent d’agir dela sorte.
- Communication aux vendeurs ou acheteurs potentiels. Dans le cadre de nos obligationsrelatives à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale (ou dans le cadre dela mise en œuvre de l’une de ces opérations), nous pourrions avoir besoin de transmettrevos données aux vendeurs ou acheteurs potentiels ainsi qu’à leurs conseillers.
Vos données sont-elles transférées en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne ?
Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs autres pays,à l’intérieur ou à l’extérieur de la Suisse ou de l’Union européenne. Une liste complète des pays danslesquels nous intervenons est disponible via la fonctionnalité « Choisissez votre pays » de notre sitewww.adecco.com.
Nous transférerons vos informations personnelles en dehors de la Suisse ou de l’Union européenneuniquement vers des pays considérés par les autorités suisse ou la Commission européenne commegarantissant un niveau de protection adéquat (une liste des pays concernés est disponible ici pour laSuisse : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/handel-undwirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html, et ici pour la UE: https://ec.europa.eu/info/law/lawtopic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en), ou des paysavec lesquels le groupe Adecco a mis en place des mesures appropriées pour préserver laconfidentialité de vos données (ce pour quoi nous utilisons généralement un contrat de transfert dedonnées approuvé par la Commission européenne dont les copies sont accessibles ici :https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-dataprotection/standard-contractual-clauses-scc_en).
Les données personnelles que nous partageons avec les autres entités du Groupe Adecco en Europesont soumises à l’exécution d’accords relatifs aux traitements de données intra-groupe, qui prévoientdes exigences adéquates, conformément à la Législation sur la Protection des Données. Des clausescontractuelles européennes supplémentaires font également partie de nos accords relatifs auxtraitements de données intra-groupe afin de protéger le traitement de vos informations personnellesde façon sécurisée et conforme dans le cas où vous souhaitiez le traitement de vos données par uneentité Adecco en dehors de la Suisse, de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.
Quels sont vos droits ?
- Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données personnelles
Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute informationpersonnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’accéder à vos donnéespersonnelles (via le Portail) et à certaines informations relatives à leur traitement. Danscertains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie électroniquede vos données. Dans certaines circonstances limitées, vous avez également le droit dedemander la portabilité de vos informations personnelles, ce qui signifie que l’on fournira vosinformations à un tiers à votre demande. - Droit de rectification de vos données personnelles
Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sontincorrectes, vous pouvez solliciter leur mise à jour ou toute autre forme de rectification. Nousvous encourageons à accéder au Portail libre-service lorsque c’est possible, afin de modifierdirectement vos données personnelles. - Droit de suppression des données / Droit à l’oubli
Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander la suppression de vosinformations personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et le groupeAdecco décidera des suites à lui donner. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ouobligations attribués par la loi en matière de conservation des données. Lorsque nousdéterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, le groupe Adeccoprocédera à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais. Veuilleznoter qu’une fois vos données supprimées, la Société pourra ne plus être en mesure de vousapporter ses services. Si vous souhaitez vous réinscrire auprès de la Société, vous devrez ànouveau saisir vos données. - Droit de restriction
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vosinformations personnelles. Cependant, il existe des cas où une telle restriction du traitementpeut limiter les services que nous vous fournissons. - Droit d’opposition
Sous réserve que le traitement de vos informations personnelles par la Société repose surl’intérêt légitime de cette dernière (et sur aucun autre fondement) ou concerne desopérations de marketing direct, vous êtes autorisé à vous opposer au traitement de vosdonnées par la Société en fonction de votre situation spécifique.
Si vous souhaitez contacter notre responsable de la protection des données, veuillez nous envoyer uncourriel à adecco.globalprivacy@adecco.com ou legal@adeccogroup.ch ou encore utiliser notreformulaire disponible sur Internet pour déposer votre demande.
Lorsque vous nous envoyez un courriel pour exercer vos droits, la Société vous demandera de vousidentifier avant de donner suite à votre demande.
Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protectiondes données à l’endroit où vous vivez ou travaillez, ou à l’endroit où vous pensez qu’un problème liéà vos données est survenu.
Qu’en est-il de la sécurité des données lors de l’utilisation des systèmes du groupe Adecco ?
Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion au Portail, notamment le motde passe que nous vous avons communiqué ou que vous avez choisi. Ces informations de connexionsont réservées à votre propre usage. Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants ou autresinformations de compte avec toute autre personne.
Comment nous contacter ?
Pour toute question ou commentaire concernant notre Politique, si vous souhaitez obtenir davantagede précisions sur la façon dont nous protégeons vos informations (par exemple lors des transferts horsEurope) et/ou si vous cherchez à contacter le délégué à la protection des données (DPD) du groupeou votre responsable local de la confidentialité, adressez-nous un e-mail à privacy@adeccogroup.comou legal@adeccogroup.ch.
Comment sont gérées les modifications apportées à la présente Politique ?
Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changementimportant apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet ou vous sera communiqué via toutautre moyen disponible.
Responsables du traitement :
Adecco Ressources Humaines SA
Rue des Fontenailles 16
1007 Lausanne
Suisse
Adecco Group AG
Group Data Protection Officer
Bellerivestrasse 30
8008 Zurich
Suisse
Pour voir plus de responsables du traitement, cliquez ici.
V1 février 2021